Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : [date du jour]
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposés par Brisou sur le site brisou.fr aux clients particuliers résidant en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Suisse.
Article 2 — Vendeur
Rayanne Ouali (Brisou) — Entrepreneur individuel
SIRET : 880 677 943 00024
[Adresse complète], 91160 Longjumeau
Email : contact.brisou@gmail.com — Téléphone : 06 08 30 56 55
Article 3 — Produits
Les produits vendus sont décrits sur le site avec la plus grande précision possible. Les photographies ont une valeur illustrative et n'engagent pas contractuellement. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (Brisou est en franchise en base de TVA, article 293 B du CGI — pas de TVA facturée). Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande. Brisou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement. Un email de confirmation est envoyé au client dans la foulée. Brisou se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, exclusivement par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) ou via les moyens proposés au checkout (Apple Pay, Google Pay, Shop Pay, PayPal). Les paiements sont traités par des prestataires certifiés PCI-DSS ; aucune donnée bancaire n'est stockée par Brisou.
Article 7 — Livraison
Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition. Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune indemnité, sauf faute avérée du vendeur.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, dans son emballage complet. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou erreur de notre part.
Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à contact.brisou@gmail.com.
Article 9 — Garantie légale de conformité
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le client dispose de 2 ans à compter de la livraison pour agir. En cas de défaut, contactez-nous à contact.brisou@gmail.com — la réparation ou le remplacement sera prioritaire ; à défaut, un remboursement sera proposé.
Article 10 — Responsabilité
Brisou ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'un mauvais usage du produit, d'une installation non conforme aux instructions fournies, ou d'un cas de force majeure.
Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.
Article 12 — Litiges — Médiation
En cas de litige, le client s'engage à contacter Brisou en priorité à contact.brisou@gmail.com pour une résolution amiable.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Brisou adhère à : [à définir — CNPM Médiation Consommation, MEDICYS ou autre, adhésion obligatoire]
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige non résolu à l'amiable relèvera de la compétence des tribunaux français.